Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FROZENDOME – AGENCE DE VOYAGE (ci-après « l’Agence ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver ou utiliser les services de l’Agence. Ces CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site web de l’Agence ou par tout autre moyen de communication.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant de passer commande.
Article 3 : Description des Services
Les services proposés par l’Agence sont détaillés sur son site web. L’Agence s’efforce de fournir des informations précises et complètes. Toutefois, les erreurs typographiques ou de description ne sauraient engager la responsabilité de l’Agence.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC et incluent les taxes applicables. Les prix sont valables à la date de la réservation. Les modalités de paiement sont précisées sur le site web de l’Agence. Le solde doit être réglé dans les délais indiqués, sous peine de pénalités ou d’annulation de la réservation.
Article 5 : Réservation et Confirmation
La réservation est considérée comme définitive après réception par le Client d’un courriel de confirmation de l’Agence. Ce courriel précisera les détails de la réservation, y compris les dates, les prestations et le montant total dû.
Article 6 : Modifications et Annulations
Toute modification ou annulation de réservation est soumise aux conditions précisées sur le site web ou communiquées par l’Agence. Des frais d’annulation pourront être appliqués, selon les conditions prévues dans la confirmation de réservation.
Article 7 : Responsabilité
L’Agence s’engage à fournir les services conformément à la description donnée sur son site web. Toutefois, l’Agence n’est pas responsable des incidents imprévisibles, des cas de force majeure ou des événements indépendants de sa volonté. L’Agence ne sera pas responsable des retards ou dommages causés par des tiers ou par des circonstances imprévues.
Article 8 : Données Personnelles
L’Agence respecte la vie privée des Clients et collecte les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. La politique de confidentialité de l’Agence est accessible sur son site web.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, France].
Article 10 : Clause de Non-Responsabilité
L’Agence ne pourra être tenue responsable de pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects résultant d’un événement imprévisible ou d’un cas de force majeure.
Article 11 : Dispositions Finales
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières d’une réservation, les conditions particulières prévaudront. L’Agence se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation.